Mentions Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Économie Numérique.
Dernière mise à jour : 26/05/2026
1. Éditeur du site
Le site civineo.fr est édité par :
[Votre Nom ou Raison sociale]
[Forme juridique — ex. : Auto-entrepreneur / SASU / SAS]
[Adresse postale complète]
[Code postal] [Ville], France
SIRET : [Numéro SIRET] (si applicable)
E-mail : contact@civineo.fr
Directeur de la publication : [Votre Nom]
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare — BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, illustrations, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Civineo ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable de Civineo.
4. Données personnelles
Civineo collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information relative au traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) en écrivant à : contact@civineo.fr.
5. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (maintien de votre session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
6. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Civineo n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et n'exerce aucun contrôle sur eux.
Tout lien pointant vers civineo.fr est autorisé sous réserve qu'il n'encadre pas les pages dans un cadre (frame) et qu'il ne présente pas le contenu de façon trompeuse.
7. Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site ont un caractère informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Civineo s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus à partir de ces informations.
Civineo ne peut être tenu responsable d'un dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au fonctionnement du site, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à l'adresse : contact@civineo.fr.